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Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&amp;custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Etrangers-1169?summary=Etrangers&amp;custom_url=1">Etrangers</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/P%C3%A9nal%20international-914?summary=P%C3%A9nal%20international&amp;custom_url=1">Pénal international</a>

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