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Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Vers un nouveau régime de sanctions pour lutter contre les menaces liées au trafic de migrants et à d'autres formes de criminalité organisée Droit européen Etrangers Pénal international

Résumé

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Proposition de sanctions UE

Le 27 juillet 2026, la Commission européenne et la haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté une proposition visant à créer un nouveau régime de sanctions au niveau de l’UE.

Ces sanctions ont pour objectif de lutter contre plusieurs formes graves de criminalité organisée, dont le trafic de migrants, la traite des êtres humains, le trafic d’armes à feu, le trafic de drogues illicites ainsi que le blanchiment d’argent.

Ce régime s’inscrit dans le cadre du droit européen et vise à renforcer la réponse de l’UE face à ces enjeux transnationaux.

Les sanctions proposées pourraient inclure des mesures restrictives ciblées contre des personnes physiques ou morales impliquées dans ces activités illégales, comme le gel des avoirs ou des interdictions de voyager au sein de l’UE.

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