Durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour arrêt de travail et sanction des abus

En France, la durée maximale dérogatoire d'indemnisation pour un arrêt de travail peut être prolongée au-delà des règles habituelles, sous certaines conditions.

Cette durée est fixée par la Sécurité sociale et dépend du type d'arrêt de travail (maladie, accident du travail, etc.).

Par exemple, pour une maladie non professionnelle, la durée légale d'indemnisation est généralement de 360 jours sur une période de 3 ans.

Cependant, dans des cas spécifiques comme les affections de longue durée (ALD), cette durée peut être étendue jusqu'à 3 ans maximum, sous réserve d'une reconnaissance préalable par le médecin-conseil de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Les montants versés pendant cette période correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond fixé à 212,38 € par jour en 2023.

Ces règles visent à protéger les travailleurs en cas de santé fragile, tout en encadrant les dépenses de l'Assurance maladie.