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Eaux destinées à la consommation humaine : évolution des dispositions relatives à la surveillance, au contrôle sanitaire, à l'agrément des laboratoires et aux méthodes d'analyse

Lexis Veille· 24 août 2026

Eaux destinées à la consommation humaine : évolution des dispositions relatives à la surveillance, au contrôle sanitaire, à l'agrément des laboratoires et aux méthodes d'analyse Santé Pollutions, Risques et Nuisances

Résumé

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Nouveaux arrêtés

Trois arrêtés ont été publiés le 2 août 2026 afin d’adapter les règles encadrant la surveillance et le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en France.

Ces textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la directive (UE) 2020/2184, souvent appelée directive « eau potable », qui vise à harmoniser les standards européens pour garantir la qualité de l’eau potable.

Les arrêtés modifient trois aspects principaux : le programme de contrôle sanitaire mené par les agences régionales de santé (ARS), le programme de surveillance exercé par les personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau, ainsi que les conditions d’agrément des laboratoires et les méthodes d’analyse utilisées.

Ces adaptations reflètent une volonté de renforcer la protection de la santé publique tout en alignant la réglementation française sur les exigences européennes.

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