Zoom sur l'accord de non-divulgation ou de confidentialité

Un accord de non-divulgation ou de confidentialité (ANDC) est un contrat signé entre deux parties, souvent une entreprise et un partenaire (salarié, prestataire, client), qui s’engage à ne pas révéler certaines informations sensibles.

Ces informations peuvent concerner des secrets industriels, des données stratégiques, des processus internes ou des innovations.

L’objectif est de protéger les intérêts économiques ou commerciaux de l’entreprise.

Par exemple, un salarié qui quitte son poste ne peut pas partager avec un concurrent les méthodes de fabrication ou les listes de clients de son ancien employeur.

L’ANDC est encadré par le Code civil (articles 1102 et suivants) et le Code du travail, mais il n’a pas de forme obligatoire : il peut être écrit ou verbal, bien que ce dernier soit difficile à prouver en cas de litige.

Les entreprises y ont souvent recours lors de négociations commerciales, de collaborations avec des sous-traitants ou d’embauches de cadres.