La réception tacite : l'importance de l'intention du maître d'ouvrage. Par Thibaut Jouve, Avocat.

La réception tacite est un mécanisme juridique où le maître d'ouvrage (le client) accepte implicitement les travaux réalisés sans formalités écrites expresses.

Contrairement à une idée reçue, cette réception ne se limite pas à des actes comme emménager dans les lieux, payer la facture ou signer une déclaration d'achèvement.

Pour qu'elle soit valable, le client doit avoir manifesté une volonté claire et non équivoque d'accepter le chantier.

Par exemple, si le client a émis des réserves importantes ou exprimé un refus explicite, la réception tacite ne peut pas s'appliquer.

Ce concept repose donc sur l'intention du maître d'ouvrage, qui doit être démontrée sans ambiguïté.

Les tribunaux français admettent cette réception tacite, bien qu'elle ne soit pas explicitement prévue par le Code civil, à condition que la preuve de l'intention soit solide.