Un équipement collectif dans une zone naturelle de culture

Un projet de construction d’un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers a été envisagé dans une zone naturelle de culture.

Ce type d’équipement collectif vise à traiter les déchets produits par les ménages en les triant et en les transformant en ressources réutilisables, comme des matériaux recyclés ou de l’énergie.

Selon l’article **L.

161-4, I, 2° du Code de l’urbanisme (C.

urb.)**, une telle installation est considérée comme un équipement collectif, ce qui signifie qu’elle répond à un besoin d’intérêt général et peut être autorisée dans certaines zones, sous réserve de respecter des règles d’urbanisme.

La date de l’article est le 22 juillet 2026, et il est signé par Lucienne ERSTEIN, conseillère d’État honoraire, ce qui confère une légitimité institutionnelle à son analyse.