CELEX:32026D1882: Décision (PESC) 2026/1882 du Conseil du 30 juillet 2026 procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision (PESC) 2026/455 relative
Résumé
Décision du Conseil européen
Le 30 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision (PESC) 2026/1882, qui actualise la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine de coopération entre les États membres de l'UE pour harmoniser leurs positions sur les questions internationales.
Le Conseil a confirmé que les mesures restrictives, comme le gel des avoirs ou l'interdiction de voyager, devaient continuer à s'appliquer aux individus et organisations listés.
Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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