CELEX:32026D1882: Décision (PESC) 2026/1882 du Conseil du 30 juillet 2026 procédant à un réexamen de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique la décision (PESC) 2026/455 relative

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la Décision (PESC) 2026/1882, qui actualise la liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine de coopération entre les États membres de l'UE pour harmoniser leurs positions sur les questions internationales.

Le Conseil a confirmé que les mesures restrictives, comme le gel des avoirs ou l'interdiction de voyager, devaient continuer à s'appliquer aux individus et organisations listés.

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette décision fait suite à la Décision (PESC) 2026/455 du 26 février 2026, qui avait elle-même remplacé des mesures antérieures datant de 2001 (Position commune 2001/931/PESC).

L'objectif est de lutter contre le terrorisme en ciblant spécifiquement les acteurs impliqués dans des actes terroristes ou leur facilitation.

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes avaient bien confirmé l'implication de chaque personne ou entité dans des actes terroristes, tels que définis par l'article 1 de la décision de 2026.

Cette révision régulière permet d'assurer que la liste reste à jour et pertinente.

La liste inclut des personnes naturelles (individus) et des personnes morales (groupes ou entités) reconnues comme impliquées dans des actes terroristes.

Pour les individus, elle précise des informations comme les noms, dates de naissance, nationalités et numéros de passeport.

Par exemple, Hamed Abdollahi (Iran) ou Khalid Sheikh Mohammed (Pakistan) sont cités avec leurs alias et documents d'identité.

Pour les groupes, la liste couvre des organisations comme Hamas, Hezbollah ou Al-Qaïda, avec leurs variantes et sous-unités.

Ces entités sont visées pour leur participation à des attentats, leur financement ou leur soutien logistique à des groupes terroristes.

Les mesures restrictives imposées par la Décision 2026/455 incluent le gel des avoirs financiers, l'interdiction de voyager dans l'UE et l'embargo sur les armes pour les personnes et entités listées.

Ces sanctions visent à empêcher le financement du terrorisme et à limiter la capacité des groupes ciblés à organiser des attaques.

La décision précise que ces mesures doivent être appliquées par les États membres de l'UE, en collaboration avec les autorités nationales compétentes.

Par exemple, le Ministère iranien du renseignement ou la Direction de la sécurité intérieure sont mentionnés comme entités concernées.

Parmi les 23 groupes et entités listés, on trouve des organisations comme Al-Qaïda, Daech (non cité explicitement mais couvert par des groupes affiliés), Hamas (avec sa branche militaire Izz al-Din al-Qassem), Hezbollah (avec son aile militaire) ou PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

Pour les individus, des profils variés sont visés : Manssor Arbabsiar (Iran/États-Unis), accusé de planification d'attentats, ou Mohammed Khalid Sheikh (Pakistan), recherché pour son rôle dans les attentats du 11 septembre 2001.

Ces exemples illustrent la diversité géographique et organisationnelle des cibles.

La Décision 2026/1882 formalise le résultat d'une révision périodique de la liste, comme le prévoit l'article 10 de la Décision 2026/455.

Le Conseil a vérifié que chaque nom sur la liste initiale de 2026 restait justifié par des preuves d'implication terroriste.

Cette révision permet d'ajouter, de retirer ou de modifier des entrées en fonction des nouvelles informations.

Par exemple, des groupes dissous ou des individus décédés pourraient être retirés, tandis que de nouvelles entités pourraient être ajoutées si elles sont identifiées comme une menace.

La liste est donc dynamique et adaptative.