Article externe

CELEX:32011R1233R(02)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 3 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Règlement UE 1233/2011

Le document porte sur une correction du règlement (UE) n° 1233/2011, adopté le 16 novembre 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Ce règlement initial concernait l’application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l’exportation officiellement soutenus et abrogeait deux décisions antérieures du Conseil : la décision 2001/76/CE et la décision 2001/77/CE.

Le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous la référence L 326 du 8 décembre 2011.

La correction ici présentée, datée du 4 août 2026, est référencée sous le code ST/11641/2026/INIT et modifie la version initiale du règlement.

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