Cotisations sociales agricoles : expérimentation du calcul sur la base des revenus estimés des années 2027 et 2028

Un décret publié le 24 septembre 2026, référencé sous le numéro 2026-889, introduit une expérimentation pour les années 2027 et 2028 concernant le calcul des cotisations sociales agricoles.

Cette mesure permet aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole d'opter pour un système où leurs cotisations et contributions sociales seraient calculées non pas sur leurs revenus réels de l'année précédente, mais sur une estimation de leurs revenus professionnels pour l'année en cours.

Cette estimation doit ensuite être ajustée par une régularisation basée sur les revenus professionnels définitifs.

Le décret précise les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, qui reste facultative pour les agriculteurs concernés.