Sortie de la DSN : Comment procéder en 2027 ?

À partir de janvier 2027, une nouvelle procédure de sortie de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera intégrée directement dans le système.

Cette évolution est détaillée dans une fiche consigne publiée par le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales), l'organisme gestionnaire du dispositif.

La nouveauté majeure réside dans l'utilisation d'une DSN sans individu, c'est-à-dire une déclaration ne concernant aucun salarié, pour signaler la sortie d'un établissement du système.

Cette méthode simplifie les démarches administratives et évite les erreurs liées aux déclarations classiques.

La fiche consigne précise également les conditions à remplir avant de procéder à cette sortie, ainsi que les modalités de réactivation en cas de reprise d'activité.