Sortie de la DSN : Comment procéder en 2027 ?

À partir de janvier 2027, une nouvelle procédure de sortie de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) sera intégrée directement dans le système.

Cette évolution est détaillée dans une fiche consigne publiée par le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales), l'organisme gestionnaire du dispositif.

La nouveauté majeure réside dans l'utilisation d'une DSN sans individu, c'est-à-dire une déclaration ne concernant aucun salarié, pour signaler la sortie d'un établissement du système.

Cette méthode simplifie les démarches administratives et évite les erreurs liées aux déclarations classiques.

La fiche consigne précise également les conditions à remplir avant de procéder à cette sortie, ainsi que les modalités de réactivation en cas de reprise d'activité.

La déclaration de sortie de la DSN doit être effectuée uniquement lorsque l'établissement n'a plus de rémunérations à déclarer ni de cotisations sociales à payer.

Cette situation peut survenir dans plusieurs cas : cessation définitive d'activité, interruption temporaire (par exemple pour une activité saisonnière), ou encore lorsque l'établissement ne compte plus aucun salarié.

Il est important de noter que cette procédure ne s'applique pas aux établissements qui continuent à employer des salariés ou à verser des salaires.

La déclaration doit être réalisée via la rubrique dédiée « Demande de sortie de la DSN » dans le système, et elle doit respecter un calendrier précis pour éviter des pénalités ou des complications ultérieures.

Si un établissement qui a quitté la DSN souhaite y revenir, par exemple après une reprise d'activité, la réactivation est désormais simplifiée.

La procédure de retour en DSN est détaillée dans la même fiche consigne du GIP-MDS.

Elle implique généralement une nouvelle déclaration via la DSN classique, avec la réouverture du compte cotisant auprès de l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).

Cette réactivation permet de reprendre les déclarations sociales nominatives sans avoir à recommencer l'ensemble des démarches administratives depuis le début.

Le GIP-MDS recommande de bien vérifier les conditions de réactivation avant de procéder pour éviter tout blocage ou retard.