Le Passeport Numérique des Produits : nouvelle carte d'identité juridique des biens dans l'Union européenne. Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate.

Institué par le règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 établissant un cadre pour l'écoconception des produits durables (dit « règlement ESPR »), le Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport, DPP) constitue le nouvel instrument juridique de traçabilité imposé par le Pacte vert européen. Entré en vigueur le 18 juillet 2024, ce dispositif entrera progressivement en application à compter de 2027, imposant aux opérateurs économiques des obligations d'information numérique dont la portée contentieuse mérite d'être anticipée. Introduction. Le règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 remplace, à terme, la directive 2009/125/CE relative à l'écoconception. Il (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/economie-circulaire-tout-savoir-sur-passeport-numerique-des-produits-reserve,57948.html?u