Le trouble anormal du voisinage : quand le bruit du voisin devient une affaire de justice. Par Paul Génébès, Juriste.

Imaginez que votre voisin fasse tellement de bruit, la nuit, que vous ne puissiez plus dormir. Ou qu'il construise un mur qui plonge votre jardin dans le noir toute la journée. Le droit français a un nom pour ça : le trouble anormal du voisinage. Pendant près de cent cinquante ans, cette règle n'ex…

Résumé

Origine jurisprudentielle

Le principe du trouble anormal de voisinage est né dans les tribunaux français, bien avant d’être inscrit dans la loi.

Il repose sur une idée simple : chacun a le droit d’user librement de sa propriété, mais pas au point de causer un préjudice excessif à son voisin.

Avant 1986, cette limite était évoquée dans l’article 544 du Code civil, qui définit le droit de propriété comme absolu, sauf s’il contrevient aux lois ou aux règlements.

Cependant, ce sont les juges qui ont précisé cette notion.

En 1986, la Cour de cassation (plus haute juridiction française en matière civile) a posé un principe fondamental dans un arrêt du 19 novembre : « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ».

Cette décision a créé une responsabilité sans faute, ce qui signifie que le voisin bruyant ou gênant peut être tenu pour responsable, même s’il n’a pas agi intentionnellement ou n’a pas enfreint de règles.

Les critères retenus par les tribunaux pour qualifier un trouble d’« anormal » incluent l’intensité, la durée, la répétition, le moment (jour/nuit), l’environnement (ville/campagne) et l’antériorité (qui était installé en premier).