Donner ses données sans se donner : le défi à l'ère de l'IA. Par Céline Dogan, Avocat et Klaudia Brylinska, Étudiante en Droit.

Les données représentent aujourd’hui l’un des actifs les plus importants pour les entreprises, au même titre que les brevets ou les marques.

Elles incluent des éléments variés comme des formules chimiques, des procédés industriels, des méthodes commerciales ou encore des résultats de recherche.

Contrairement à une idée reçue, ces informations ne sont pas toujours protégées par les droits classiques de la propriété intellectuelle, comme le droit d’auteur ou le brevet.

En effet, pour bénéficier d’une protection via ces mécanismes, l’information doit être originale (pour le droit d’auteur) ou nouvelle et inventive (pour le brevet).

Or, de nombreuses données stratégiques ne remplissent pas ces critères, car elles sont souvent des combinaisons d’informations existantes ou des savoir-faire techniques non formalisés.

Cette absence de protection traditionnelle expose les entreprises à des risques majeurs, notamment à l’ère de l’intelligence artificielle (IA), qui peut analyser et exploiter ces données sans autorisation.