Bruxelles retoque le projet français d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La Commission européenne a rejeté le 6 juillet 2024 la proposition française d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Cette décision s'appuie sur le règlement sur les services numériques (DSA), un texte européen qui encadre déjà les obligations des plateformes en ligne.

Le DSA, entré en vigueur en 2022, vise à harmoniser les règles numériques dans l'Union européenne pour éviter les disparités entre pays.

Bruxelles a souligné que les mesures nationales ne doivent pas créer de fragmentation juridique ou affaiblir l'application du droit européen.

Le porte-parole Thomas Regnier a expliqué que l'objectif de protection des mineurs est partagé, mais que les contraintes supplémentaires doivent passer par l'échelon européen.

Cette décision n'est pas une surprise, car dès début 2024, le Conseil d'État français avait déjà alerté sur l'incompatibilité de cette mesure avec le DSA.