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Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international

Lexis Veille· 13 octobre 2026

Panorama de la compliance et éthique des affaires – ce qui s'est passé à l'international Droit international RSE et Compliance

Résumé

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Définition de la compliance

La compliance désigne l’ensemble des mesures mises en place par une entreprise pour respecter les réglementations en vigueur, les normes éthiques et les bonnes pratiques.

Elle couvre des domaines variés comme la lutte contre la corruption, le respect de l’environnement, la protection des données ou encore la transparence financière.

Dans le contexte des affaires internationales, la compliance prend une dimension encore plus large, car elle doit intégrer les lois de plusieurs pays, parfois contradictoires.

Par exemple, une entreprise française opérant aux États-Unis doit se conformer au Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), une loi américaine anti-corruption, tout en respectant le droit français.

La compliance n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un outil de gestion des risques et de réputation pour les entreprises.

Elle implique souvent la création de programmes internes, comme des formations pour les employés ou des audits réguliers, afin de prévenir les manquements.

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