CCN des taxis : extension d'un avenant à un accord en matière de négociation collective
CCN des taxis : extension d'un avenant à un accord en matière de négociation collective Négociation collective
Résumé
Extension d'un avenant
Un avenant est un document qui modifie ou complète un accord existant, ici dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des taxis.
La CCN des taxis, signée le 11 septembre 2001, encadre les relations de travail entre employeurs et salariés du secteur.
L’avenant n° 2, daté du 28 avril 2026, concerne spécifiquement l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018.
Cet article porte sur la création et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), un organisme clé pour discuter et résoudre les conflits entre employeurs et salariés.
L’extension de cet avenant, rendue obligatoire à partir du 2 octobre 2026, signifie que toutes les entreprises et tous les salariés concernés par la CCN des taxis doivent appliquer ces nouvelles règles, sans exception.
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