Renoncer à une succession déficitaire : peut-être une fausse bonne idée. Par Michel Burgan, Avocat.

Renoncer à une succession ne signifie pas que celle-ci disparaît, mais qu’elle est transmise aux héritiers suivants.

Selon l’article 805 du Code civil français, l’héritier qui renonce est considéré comme n’ayant jamais été héritier, ce qui déclenche un effet mécanique : la part successorale est automatiquement attribuée aux descendants par représentation, ou, à défaut, aux collatéraux (frères, sœurs, oncles, etc.).

Cette transmission peut poser problème si les nouveaux héritiers sont des mineurs (enfants de moins de 18 ans), car ils ne peuvent pas gérer seuls une succession.

La renonciation d’un majeur, même bien intentionnée, peut donc déplacer le problème vers une situation plus complexe, notamment si des mineurs sont impliqués dans la chaîne successorale.

L’illusion d’une solution simple se transforme alors en un parcours semé d’embûches.