La loi d'urgence agricole approuvée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 14 août 2026, la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole.

Ce texte, adopté dans un contexte de crise pour le secteur agricole, autorise notamment la réintroduction de certains pesticides jugés dangereux.

Parmi les substances concernées figurent l'acétamipride et la flupyradifurone, deux pesticides dont l'usage avait été restreint ou interdit en raison de leurs effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et l'environnement.

La décision des Sages du Conseil constitutionnel intervient après une saisine par des groupes politiques comme les Insoumis et les Écologistes, ainsi que par des ONG et le syndicat Confédération paysanne, qui contestaient spécifiquement l'article 6 de cette loi.

Cette validation ouvre la voie à leur utilisation dérogatoire, notamment pour la filière noisette, comme le montre l'autorisation accordée à l'acétamipride dans ce cadre précis.