Un guide pratique de l’OCDE sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de l’information et la cybersécurité à destination des autorités fiscales
Un guide pratique de l’OCDE sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de l’information et la cybersécurité à destination des autorités fiscales Droit international Fiscalité internationale et droit de l’UE
Résumé
Nouveau guide OCDE
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un guide pratique destiné aux autorités fiscales, notamment dans les pays en développement.
Ce document vise à les accompagner dans la mise en place de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, un mécanisme permettant aux États de partager des données fiscales entre eux pour lutter contre l’évasion fiscale.
L’objectif principal est d’aider ces juridictions à adopter des bonnes pratiques en matière de confidentialité, de gestion de la sécurité de l’information et de cybersécurité, afin de protéger les données sensibles des contribuables lors de ces échanges.
La publication de ce guide s’inscrit dans un contexte où la digitalisation des échanges fiscaux et la multiplication des cybermenaces rendent ces enjeux encore plus critiques.
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