Fin de vie : la croisade des établissements de santé catholiques pour introduire une clause de conscience collective

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d’ici à dimanche 16 août sur cinq saisines d’opposants à la proposition de loi adoptée à l’Assemblée mi-juillet. Ils soutiennent la demande des établissements médico-sociaux catholiques d’obtenir le droit de ne pas pratiquer l’aide à mourir.

Résumé

Clauses de conscience

Les clauses de conscience sont des dispositions légales qui permettent à un professionnel de santé, comme un médecin ou un infirmier, de refuser de participer à un acte médical qu’il juge contraire à ses convictions personnelles, morales ou religieuses.

Ces clauses existent déjà en France pour des actes spécifiques, comme l’IVG (interruption volontaire de grossesse), où un soignant peut invoquer sa clause de conscience individuelle pour ne pas pratiquer l’acte.

Dans le cas présent, les établissements de santé catholiques demandent à étendre cette notion à l’échelle collective, c’est-à-dire que l’ensemble du personnel d’un hôpital ou d’une clinique pourrait refuser, en bloc, de participer à certains soins liés à la fin de vie, comme l’euthanasie ou la sédation profonde.

Cette demande s’inscrit dans un débat plus large sur la légalisation de l’aide à mourir en France, où la loi pourrait évoluer d’ici 2027.