Qui sont les organismes destinataires de la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un système qui permet de centraliser et de transmettre automatiquement les données issues des bulletins de paie des salariés.

Ces informations sont envoyées à différents organismes sociaux et administrations publiques.

L'objectif est de simplifier les démarches administratives en évitant les déclarations multiples et répétitives.

Chaque destinataire ne reçoit que les données strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.

Par exemple, un organisme chargé de la retraite n'aura pas accès aux informations liées à la santé, et inversement.

Ce système est obligatoire pour toutes les entreprises en France depuis 2017, date à laquelle la DSN a été généralisée après une phase de test progressive.

Aujourd'hui, plus de 95 % des entreprises françaises l'utilisent, couvrant environ 20 millions de salariés.