Fiscalité internationale des successions et donations : le CSN publie la 2e édition de son guide juridique

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié la deuxième édition de son guide juridique consacré à la fiscalité internationale des successions et des donations.

Ce document s’adresse aux professionnels du droit et du patrimoine, ainsi qu’aux particuliers confrontés à des situations transfrontalières.

La première édition datait de plusieurs années, et cette mise à jour reflète les évolutions récentes des législations nationales et européennes.

Le guide intègre notamment les dernières réformes fiscales et les jurisprudences marquantes en la matière.

Il vise à clarifier les règles complexes qui s’appliquent lorsque des biens ou des héritiers sont répartis entre plusieurs pays, un cas de plus en plus fréquent avec la mobilité accrue des capitaux et des personnes.