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Filière REP des produits du tabac : montant 2026 de la redevance à verser par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés

Lexis Veille· 19 octobre 2026

Filière REP des produits du tabac : montant 2026 de la redevance à verser par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés Transition énergétique RSE et Compliance

Résumé

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Filière REP tabac

La filière REP désigne la Responsabilité Élargie du Producteur, un principe selon lequel les fabricants et distributeurs de produits doivent organiser et financer la gestion des déchets issus de leurs articles.

Dans le cas des produits du tabac, cette obligation s'applique aux cigarettes, cigares et autres produits contenant du tabac.

En France, cette filière est encadrée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) de 2020, qui vise à réduire l'impact environnemental des déchets.

Les acteurs concernés sont les éco-organismes, des structures agréées par l'État pour collecter et recycler ces déchets, ainsi que les systèmes individuels agréés, qui sont des alternatives mises en place par certains producteurs pour gérer eux-mêmes leurs déchets.

Ces acteurs doivent verser une redevance à l'État pour financer ces opérations.

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