CELEX:32026D05000: Décision du Conseil du 22 septembre 2026 portant remplacement d'un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la France

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision formelle, référencée ST/12224/2026/INIT, pour remplacer un membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale représentant la France.

Cette décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne sous la référence C/2026/5000 le 28 septembre 2026.

Le Conseil de l'Union européenne est une institution clé de l'UE qui représente les gouvernements des États membres et participe au processus législatif européen.

Le comité consultatif en question est un organe qui aide à coordonner les politiques de sécurité sociale entre les pays de l'UE pour garantir la protection des droits des travailleurs et des citoyens européens en déplacement.