Modification de modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Un arrêté publié le 27 juillet 2026 modifie les règles de contrôle des certificats d'économies d'énergie (CEE), un dispositif français visant à encourager les économies d'énergie.

Cet arrêté s'appuie sur une réglementation précédente, l'arrêté du 28 septembre 2021, qui encadrait déjà ce mécanisme.

L'objectif principal de cette mise à jour est d'augmenter progressivement les exigences de qualité pour les opérations contrôlées dans le cadre des CEE.

Cela signifie que les vérifications effectuées pour s'assurer que les travaux d'économie d'énergie respectent les normes seront plus strictes et détaillées.

Cette évolution s'inscrit dans une logique de renforcement continu des standards pour garantir l'efficacité réelle des actions menées.