Procédures d'agrément et d'examen du cahier des charges des dépositaires d'OPCVM et de FIA et modalités d'information de l'AMF -

5.0 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'étab…

Résumé

Rôle des dépositaires

Un dépositaire est une entité financière chargée de veiller à la sécurité des actifs d’un fonds d’investissement, comme les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ou les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs).

Ces fonds regroupent l’épargne de nombreux investisseurs pour la placer sur les marchés financiers.

Le dépositaire a pour mission principale de conserver les actifs du fonds et de s’assurer que les opérations réalisées par le gestionnaire du fonds respectent les règles en vigueur.

Il joue un rôle de contrôle et de protection des intérêts des investisseurs.

Dans le cadre de l’instruction DOC-2016-01 de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), les dépositaires doivent obtenir un agrément spécifique pour exercer cette fonction.

Cette instruction définit les critères stricts auxquels ils doivent répondre, notamment en termes de solvabilité, d’organisation et de transparence.