CJUE : Jean Richard de La Tour est nommé avocat général jusqu'en août 2029

Jean Richard de La Tour a été nommé avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) par décret du 29 juillet 2026.

Cette nomination s'effectue dans le cadre du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui encadre les conditions de détachement des magistrats.

Il exercera ses fonctions à partir du 20 août 2026 et jusqu'au 19 août 2029 inclus, soit une durée de trois ans.

Le terme avocat général désigne un magistrat dont le rôle est d'assister la Cour en présentant des conclusions juridiques dans les affaires qui lui sont soumises.

La CJUE est l'institution judiciaire de l'Union européenne, chargée d'interpréter le droit européen et de veiller à son application uniforme dans les États membres.