CELEX:32026R2318: Règlement d’exécution (UE) 2026/2318 du Conseil du 13 octobre 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Gu

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2318 est un texte officiel adopté par le Conseil de l’Union européenne le 13 octobre 2026.

Il met en œuvre le règlement (UE) n° 1284/2009, qui établit des mesures restrictives contre la Guinée.

Ce type de texte est désigné par le code CELEX:32026R2318, un identifiant unique attribué aux actes juridiques de l’UE.

Les mesures restrictives désignent des sanctions économiques ou politiques visant à influencer le comportement d’un État ou d’entités privées.

Ce règlement s’inscrit dans un cadre plus large de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE, qui coordonne les actions des États membres en matière de relations internationales.

Le texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) sous la référence 2026/2318, avec une entrée en vigueur prévue le 14 octobre 2026.