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Impôt sur les sociétés : l’OCDE publie un rapport visant à renforcer les systèmes pour soutenir la dynamique des entreprises

Lexis Veille· 21 octobre 2026

Impôt sur les sociétés : l’OCDE publie un rapport visant à renforcer les systèmes pour soutenir la dynamique des entreprises Droit international Fiscalité des entreprises Fiscalité internationale et droit de l’UE

Résumé

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Nouveau rapport de l'OCDE

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un rapport intitulé Impôt sur les sociétés : renforcer les systèmes pour soutenir la dynamique des entreprises.

Ce document s’inscrit dans une démarche visant à moderniser les règles fiscales internationales, notamment celles appliquées aux entreprises multinationales.

L’OCDE, un organisme international regroupant 38 pays membres, joue un rôle central dans l’harmonisation des politiques économiques et fiscales à l’échelle mondiale.

Le rapport s’appuie sur des analyses récentes et des consultations avec des experts, des gouvernements et des acteurs du secteur privé pour proposer des solutions adaptées aux enjeux actuels.

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