Frais de premier équipement pédagogique des apprentis
Frais de premier équipement pédagogique des apprentis Formation professionnelle
Résumé
Nouveau décret 2026
Un décret publié le 27 juillet 2026, identifié par le numéro 2026-679, modifie les règles concernant la prise en charge des frais de premier équipement pédagogique pour les apprentis.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle et vise à clarifier les modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO), des organismes chargés de gérer les fonds dédiés à la formation professionnelle en France.
Le décret entre en vigueur le jour même de sa publication, soit le 29 juillet 2026.
Il remplace les anciennes dispositions et introduit des critères plus précis pour l'attribution de ces aides financières.
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