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RGPD, Sapin II, devoir de vigilance : et s'il existait une grammaire commune de la compliance ? Par Mohammad Omar, Docteur en Droit.

Village Justice· 21 octobre 2026

Le RGPD impose un délégué à la protection des données. La loi Sapin II exige une cartographie des risques de corruption. La loi du 27 mars 2017 oblige les grandes entreprises à publier un plan de vigilance. La directive CSRD contraint à un rapport de durabilité. À première vue, ces textes n'ont rie…

Résumé

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Silos vs logique globale

Dans de nombreuses entreprises, les dispositifs de conformité (comme la lutte contre la corruption, la protection des données ou le devoir de vigilance) fonctionnent en silos, sans coordination entre eux.

Par exemple, la direction juridique gère l'anticorruption, la DSI le RGPD et la RSE le devoir de vigilance, avec des équipes et des processus séparés.

Cette fragmentation crée des doublons, des incohérences et des angles morts.

L'auteur propose une grammaire commune de la compliance pour unifier ces approches.

Cette grammaire repose sur une structure sous-jacente présente dans tous ces dispositifs, permettant de les lire et de les anticiper de manière cohérente.

Elle transforme la façon dont les entreprises abordent ces obligations légales, en les intégrant dans une logique globale plutôt que sectorielle.

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