CELEX:32026R1878: Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiqu

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1878, qui met en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001.

Ce dernier vise à imposer des mesures restrictives spécifiques contre des personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme.

Le règlement 2026/1878 actualise une liste de cibles déjà établie, en y ajoutant ou maintenant des noms après une révision approfondie.

Les mesures restrictives peuvent inclure le gel des avoirs, l’interdiction de voyager dans l’UE ou l’interdiction de fournir des fonds ou ressources économiques.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, en s’appuyant sur des décisions prises par les autorités nationales compétentes.

La liste mise à jour, annexée au règlement 2026/1878, comprend 13 personnes physiques et 23 entités (groupes, organisations ou entreprises) considérées comme impliquées dans des actes terroristes.

Parmi les personnes citées figurent des individus de nationalités variées (iranienne, libanaise, saoudienne, canadienne, australienne, etc.), avec des dates et lieux de naissance précis.

Par exemple, Hamed Abdollahi, né en Iran en 1960, ou Khalid Sheikh Mohammed, né au Pakistan en 1964 ou 1965, sont mentionnés avec leurs numéros de passeport.

Les entités listées incluent des groupes comme Hamas, Hezbollah, Al-Qaïda (via Abu Nidal Organisation), ou encore PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).

Chaque entrée est justifiée par des preuves d’implication dans des actes terroristes, selon les critères définis dans le règlement de base.

La révision de la liste s’appuie sur plusieurs étapes clés.

D’abord, le Conseil de l’UE a adopté le règlement (UE) 2026/456 le 26 février 2026, qui modifie le règlement (CE) n° 2580/2001.

Ensuite, une revue systématique a été menée, prenant en compte les observations des personnes ou entités concernées ainsi que les informations fournies par les autorités nationales compétentes.

Ces autorités ont confirmé l’implication des cibles dans des actes terroristes, au sens de l’article 1 du règlement de base, qui définit les activités terroristes comme des actes violents visant à intimider une population ou à influencer un gouvernement.

Enfin, le Conseil a informé les personnes et entités listées des raisons de leur inclusion, via un avis publié au Journal officiel de l’UE.

Les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) n° 2580/2001 s’appliquent aux personnes et entités listées.

Ces mesures incluent notamment le gel des avoirs (blocage des fonds et ressources économiques), l’interdiction de voyager dans l’espace Schengen, et l’interdiction de fournir des fonds ou services financiers.

Le règlement 2026/1878 confirme que ces mesures doivent être maintenues pour les cibles révisées, car elles restent impliquées dans des actes terroristes.

Le texte entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel, soit le 31 juillet 2026, et est directement applicable dans tous les États membres de l’UE sans nécessiter de transposition nationale.

Plusieurs acteurs jouent un rôle central dans ce processus.

Le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des États membres, est l’institution qui adopte le règlement.

Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité propose les mesures, tandis que les autorités nationales compétentes (police, services de renseignement, justice) fournissent les preuves d’implication terroriste.

Par exemple, les autorités françaises ou allemandes pourraient avoir contribué à confirmer l’implication de certaines cibles.

Les personnes et entités listées ont le droit de demander des explications sur leur inclusion, mais les mesures restent en place tant que leur implication est avérée.

Ce règlement s’inscrit dans une stratégie européenne globale de lutte contre le terrorisme, formalisée par le règlement (CE) n° 2580/2001, adopté en décembre 2001.

L’objectif est de combattre le financement du terrorisme et d’empêcher les groupes ou individus impliqués de bénéficier de ressources ou de liberté de mouvement en Europe.

La liste est régulièrement mise à jour pour refléter l’évolution des menaces.

Par exemple, des groupes comme Hamas ou Hezbollah sont ciblés pour leurs liens avec des attaques ou des activités violentes.

Ce texte illustre la volonté de l’UE de coordonner ses efforts avec ceux des États membres et des partenaires internationaux pour neutraliser les réseaux terroristes.