CELEX:32026R1878: Règlement d’exécution (UE) 2026/1878 du Conseil du 30 juillet 2026 mettant en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiqu

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1878, qui met en œuvre l’article 7 du règlement (CE) n° 2580/2001.

Ce dernier vise à imposer des mesures restrictives spécifiques contre des personnes, groupes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme.

Le règlement 2026/1878 actualise une liste de cibles déjà établie, en y ajoutant ou maintenant des noms après une révision approfondie.

Les mesures restrictives peuvent inclure le gel des avoirs, l’interdiction de voyager dans l’UE ou l’interdiction de fournir des fonds ou ressources économiques.

Ce texte s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au niveau européen, en s’appuyant sur des décisions prises par les autorités nationales compétentes.