Rappel de salaire : du calcul au bulletin, sans créer une nouvelle erreur
Vous avez oublié d’intégrer des éléments de rémunération sur le bulletin de salaire : heures supplémentaires, prime, augmentation rétroactive ou encore application tardive d’une disposition conventionnelle. Une régularisation doit alors être effectuée afin de verser au salarié les sommes qui lui so…
Résumé
Qu'est-ce qu'un rappel de salaire
Un rappel de salaire, aussi appelé régularisation de salaire, désigne une somme versée à un salarié après l'établissement de son bulletin de paie initial.
Cette somme corrige une omission, une erreur de calcul ou applique rétroactivement un droit acquis.
Elle peut résulter d'une erreur de paie, de l'application tardive d'une disposition conventionnelle (comme une prime ou une augmentation), d'une régularisation liée au temps de travail (heures supplémentaires non payées), d'une décision de justice imposant un paiement complémentaire, ou encore d'un avantage salarial oublié ou mal calculé.
Juridiquement, le rappel de salaire est considéré comme un élément de rémunération car il correspond à une somme due au salarié en contrepartie ou à l'occasion de son activité professionnelle.
Si l'erreur concerne un salarié en particulier, l'employeur doit l'en informer.
Lire l'analyse complète en 10 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


