Réforme du marché carbone européen : encore du temps de gagné pour polluer

L’Union européenne (UE) a adopté une réforme majeure du marché carbone européen (EU Emissions Trading System, ou EU ETS), un mécanisme qui oblige les industries polluantes à acheter des quotas d’émissions pour chaque tonne de CO₂ rejetée.

Ce système couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, principalement dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie lourde et de l’aviation.

La réforme vise à renforcer les règles pour réduire ces émissions, mais elle est critiquée pour son manque d’ambition immédiate.

Par exemple, la suppression progressive des quotas gratuits, initialement prévue pour 2026, est reportée à 2034 pour les industries les plus émettrices, comme la sidérurgie ou le ciment.

Ce délai permet à ces secteurs de continuer à polluer sans payer davantage pendant près d’une décennie.

Un des points centraux de la réforme concerne le report des quotas d’émissions gratuits, qui sont actuellement attribués gratuitement aux industries pour éviter une perte de compétitivité face à des pays moins stricts sur le climat.

La Commission européenne prévoyait de supprimer ces quotas d’ici 2030, mais la nouvelle réforme les prolonge jusqu’en 2034 pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.

Ce report concerne notamment les industries du fer, de l’acier, de l’aluminium, du ciment et des engrais, qui bénéficieront d’une transition plus lente.

Selon les estimations, cela représente un coût supplémentaire pour le budget européen, estimé à plusieurs milliards d’euros sur la période.

Les défenseurs de l’environnement dénoncent ce report, qui selon eux affaiblit l’efficacité du marché carbone et retarde la transition écologique.

La réforme introduit un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism, ou CBAM), une mesure visant à taxer les importations de produits issus de pays tiers qui n’ont pas de politique climatique aussi stricte que celle de l’UE.

Ce mécanisme, qui entrera en vigueur progressivement à partir de 2026, vise à éviter que les industries européennes ne subissent une concurrence déloyale de la part de pays moins régulés.

Par exemple, une entreprise européenne qui importe de l’acier produit en Chine, où les normes environnementales sont moins strictes, devra payer une taxe sur les émissions associées à cette production.

L’objectif est de créer un niveau playing field (terrain de jeu équitable) pour les entreprises européennes, tout en incitant les pays exportateurs à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses.

Plusieurs associations environnementales, comme Carbon Market Watch ou Greenpeace, critiquent la réforme pour son manque de rigueur.

Elles soulignent que les reports accordés aux industries polluantes, combinés à des mécanismes comme le CBAM, risquent de diluer l’impact réel du marché carbone.

Par exemple, le report des quotas gratuits jusqu’en 2034 signifie que les industries concernées ne paieront pas pour leurs émissions avant cette date, ce qui équivaut à un report de la transition écologique.

De plus, le CBAM, bien que novateur, ne couvre pas tous les secteurs et pourrait être contourné par des pays exportateurs.

Les associations appellent à une réforme plus ambitieuse, avec des objectifs de réduction des émissions plus stricts et des délais raccourcis pour les industries polluantes.

La réforme du marché carbone européen vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 62 % d’ici 2030 par rapport à 2005, un objectif aligné sur l’Accord de Paris.

Cependant, les reports accordés aux industries polluantes et les mécanismes comme le CBAM pourraient limiter l’efficacité de cette réduction.

Par exemple, le report des quotas gratuits jusqu’en 2034 signifie que les industries concernées continueront à bénéficier d’un avantage concurrentiel sans payer pour leurs émissions pendant près d’une décennie.

De plus, le CBAM, bien que conçu pour protéger les industries européennes, pourrait ne pas suffire à compenser les émissions liées aux importations.

Selon les projections, les émissions des secteurs couverts par le marché carbone pourraient ne diminuer que de 43 % d’ici 2030, bien en dessous de l’objectif initial.