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Contributions conventionnelles de dialogue social : deux nouvelles branches passent au recouvrement par les URSSAF en 2027

LégiSocial· 29 septembre 2026

À partir de 2027, les URSSAF recouvreront les contributions conventionnelles de dialogue social de la restauration rapide et de la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers. Le taux de la contribution conventionnelle de formation professionnelle des hôtels-cafés-rest…

Résumé

Nouveaux recouvrements URSSAF

En 2027, deux nouvelles branches de contributions conventionnelles de dialogue social seront prises en charge par les URSSAF pour leur recouvrement.

Les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) sont des organismes publics chargés de collecter les cotisations sociales des entreprises et des salariés en France.

Jusqu’à présent, ces contributions étaient gérées directement par les branches professionnelles ou les partenaires sociaux.

Cette réforme vise à simplifier le processus en centralisant le recouvrement auprès d’un seul organisme, réduisant ainsi les démarches administratives pour les entreprises.

Les deux branches concernées ne sont pas nommées dans l’article, mais cette mesure s’inscrit dans une logique de modernisation du système de dialogue social en France.

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