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Élections des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature : le calendrier est fixé

Lexis Veille· 16 septembre 2026

Élections des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature : le calendrier est fixé Professions judiciaires

Résumé

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Calendrier des élections

Un arrêté publié le 14 septembre 2026 a fixé le calendrier des élections pour désigner les magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ces élections se dérouleront du 16 au 27 novembre 2026.

Le CSM est une institution clé du système judiciaire français, chargée de garantir l'indépendance de la justice et de veiller au bon fonctionnement de la magistrature.

Les élections concernent plusieurs catégories de magistrats, dont les membres de la Cour de cassation, les premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel, ainsi que les présidents de tribunaux judiciaires et les procureurs.

Ces élections permettent de renouveler partiellement ou totalement les représentants des magistrats au sein du CSM, selon des modalités définies par la loi.

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