Abus sexuels dans l’Église : comment rendre justice ? | Les Cahiers de la Justice (2024/3 n° 3)

Le numéro 3 de 2024 des Cahiers de la Justice, une revue juridique française publiée par Dalloz, consacre un dossier spécial aux abus sexuels dans l’Église. Ce numéro de 206 pages explore les mécanismes juridiques permettant de rendre justice aux victimes, en analysant les responsabilités civile, pénale et administrative. Le dossier est dirigé par Anne Jacquemet-Gauché, Sophie Prétot et Evan Raschel, trois expertes en droit. L’objectif est d’examiner comment le système judiciaire français et les institutions ecclésiastiques peuvent répondre à ces crimes, souvent commis sur plusieurs décennies. Le numéro inclut également des contributions sur la réparation, la justice restaurative et des comparaisons avec d’autres pays.

Sophie Prétot, dans son article, aborde la possibilité pour les victimes d’abus sexuels dans l’Église d’engager la responsabilité civile de l’institution. Cela signifie que la victime peut demander une compensation financière à l’Église pour les préjudices subis. En droit français, la responsabilité civile repose sur l’idée qu’une personne ou une organisation doit réparer un dommage causé à autrui. Dans ce cas, l’Église pourrait être tenue responsable si elle a manqué à son devoir de protection ou de surveillance des prêtres accusés. L’article examine les conditions juridiques pour établir cette responsabilité, notamment la preuve d’un lien entre l’abus et l’institution, et les montants des indemnisations possibles.

Evan Raschel analyse la responsabilité pénale de l’Église et des individus impliqués dans les abus sexuels. La responsabilité pénale vise à sanctionner les auteurs de crimes par des peines (amendes, prison, etc.). Dans ce contexte, l’Église pourrait être poursuivie si elle a couvert ou facilité les abus, par exemple en transférant des prêtres accusés sans les signaler aux autorités. L’article souligne que la prescription, c’est-à-dire la limite de temps pour engager des poursuites, est un enjeu majeur dans ces affaires, car les abus remontent souvent à plusieurs décennies. En France, la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs a été allongée à 30 ans à partir de la majorité de la victime.

Élise Fraysse explore la responsabilité administrative de l’État et des institutions publiques dans la gestion des abus sexuels. Cela concerne les obligations de l’État à protéger les citoyens, notamment les mineurs, contre les crimes. Si l’État a failli à ses missions (par exemple en ne contrôlant pas suffisamment les institutions religieuses), il pourrait être tenu de réparer les préjudices subis par les victimes. L’article examine les recours possibles, comme les demandes d’indemnisation auprès des tribunaux administratifs. Cette responsabilité s’ajoute à celle de l’Église et des individus, créant un système de réparation à plusieurs niveaux.

Johann Michel et Valentine Buck présentent des approches innovantes pour réparer les préjudices subis par les victimes. La réparation ne se limite pas à une compensation financière : elle peut inclure des excuses, un soutien psychologique ou des mesures symboliques. La justice restaurative est une méthode qui vise à rétablir le dialogue entre la victime et l’auteur de l’abus, avec l’aide d’un médiateur. En France, la Commission « reconnaissance et réparation » (CRR) a été créée pour traiter ces dossiers de manière spécifique. Cette commission permet aux victimes de recevoir une reconnaissance officielle de leur souffrance et une réparation adaptée, sans passer par un procès.

Emmanuel Jeuland réfléchit sur la diversité des procédures disponibles pour les victimes d’abus sexuels dans l’Église. Le pluralisme juridique désigne l’existence de plusieurs systèmes de justice (tribunaux civils, commissions ecclésiastiques, justice restaurative, etc.) qui peuvent coexister. L’article compare ces différentes voies et leurs avantages pour les victimes. Par exemple, une procédure civile peut permettre d’obtenir une indemnisation, tandis qu’une commission comme la CRR peut offrir une reconnaissance morale. L’objectif est de montrer comment ces systèmes peuvent se compléter pour répondre aux besoins des victimes.

Jonas Knetsch étudie les réponses apportées par d’autres pays aux abus sexuels dans l’Église, comme les États-Unis, l’Australie ou l’Allemagne. Ces pays ont mis en place des mécanismes spécifiques, comme des commissions d’enquête indépendantes ou des fonds d’indemnisation dédiés. Par exemple, aux États-Unis, des diocèses ont créé des fonds pour indemniser les victimes, souvent avec des montants bien supérieurs à ceux proposés en France. L’article souligne que ces approches étrangères pourraient inspirer des réformes en France, notamment pour améliorer la réparation des victimes et la transparence des institutions.