Comptes consolidés : les effectifs d'un GIE contrôlé doivent être pris en compte dans les seuils

La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) a publié le 9 octobre 2026 une règle comptable précisant que les effectifs d'un groupement d'intérêt économique (GIE) contrôlé doivent désormais être inclus dans le calcul des seuils déclenchant l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés.

Cette décision s'applique dès lors qu'un contrôle exclusif ou conjoint est exercé sur le GIE.

Les seuils concernés sont le total du bilan, le chiffre d'affaires et l'effectif moyen des entités consolidées.

Cette règle entre en vigueur immédiatement et s'inscrit dans le cadre de la chronique EC 2026-08.