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Aide à mourir : le Sénat renonce définitivement à modifier le texte de l’Assemblée nationale

Le Monde : Fin de vie· 8 juillet 2026

Pour la troisième fois, le Palais du Luxembourg a rejeté, mardi, la proposition de loi, la droite sénatoriale, majoritaire avec ses alliés centristes, jugeant les critères retenus par les députés beaucoup trop larges. Ces derniers auront le dernier mot, le 15 juillet, en vue d’une adoption définiti…

Résumé

Vote final au Sénat

Le mardi 7 juillet 2026, le Sénat a adopté à une voix près (169 voix contre 164) une question préalable, une procédure parlementaire qui permet de clore définitivement l’examen d’un texte sans le modifier.

Cette décision signifie que les sénateurs renoncent à apporter des changements au projet de loi sur l’aide à mourir, tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale le 30 juin 2026.

Le texte, déjà adopté en première et deuxième lectures par les députés, sera soumis une nouvelle fois à l’Assemblée le 15 juillet 2026 pour une adoption définitive.

Cette issue évite une nouvelle déroute pour le Sénat, qui avait déjà rejeté à deux reprises (28 janvier et 12 mai 2026) la version proposée par sa commission des affaires sociales, jugée trop restrictive par certains.

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