Prévoyance décès et assurance-vie : distinction juridique et implications successorales. Par Gautier Masset.

Les contrats de prévoyance décès et d’assurance-vie sont souvent confondus, bien qu’ils relèvent tous deux des « contrats d’assurance sur la vie » définis par le Code des assurances.

Leur différence principale réside dans leur finalité : l’assurance-vie combine une composante d’épargne (les primes forment un capital valorisé) et une garantie décès, tandis que la prévoyance décès est un contrat de pure garantie sans épargne.

Par exemple, une cotisation annuelle de 300 à 800 € en prévoyance peut garantir un capital de 100 000 à 300 000 € en cas de décès, alors qu’une assurance-vie permet aussi de racheter partiellement ou totalement le capital.

Cette distinction influence la rédaction des clauses bénéficiaires, la fiscalité et la stratégie successorale.