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Consultation préalable au renouvellement de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr »

Lexis Veille· 30 juillet 2026

Consultation préalable au renouvellement de la désignation de l'office d'enregistrement du « .fr » Données

Résumé

1

Contexte de la consultation

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) organise une consultation publique préalable au renouvellement de la désignation de l'office d'enregistrement du domaine de premier niveau « .fr ».

Ce processus concerne directement l'association Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), qui supervise les noms de domaine au niveau mondial, et l'office d'enregistrement français, actuellement l'Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC).

La consultation vise à recueillir l'avis des parties prenantes avant une décision qui sera prise par l'ARCEP d'ici la fin de l'année 2024.

Cette démarche s'inscrit dans un cadre réglementaire strict, défini par le code des postes et communications électroniques, pour garantir la transparence et l'intérêt général dans la gestion des noms de domaine nationaux.

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