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Les évolutions contemporaines du droit des sûretés

Univ-Droit : droit privé· 18 septembre 2026
Les évolutions contemporaines du droit des sûretés

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément réformé le droit des sûretés. Cinq ans après ce texte, les premiers contentieux commencent à fleurir devant les juges du fond posant de nouvelles questions au confluent du droit commun et des droits spéciaux. Cette journée d'étude a vocation à en tirer les premiers bilans.Lire la suite...

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