Les évolutions contemporaines du droit des sûretés

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a profondément réformé le droit des sûretés. Cinq ans après ce texte, les premiers contentieux commencent à fleurir devant les juges du fond posant de nouvelles questions au confluent du droit commun et des droits spéciaux. Cette journée d'étude a voca…
Résumé
Droit des sûretés
Le droit des sûretés est une branche du droit qui encadre les mécanismes permettant à un créancier (par exemple une banque) d’être protégé en cas de défaut de paiement de son débiteur (par exemple un emprunteur).
Ces mécanismes, appelés sûretés, peuvent prendre la forme de garanties réelles (comme un hypothèque sur un bien immobilier) ou de garanties personnelles (comme un cautionnement où une tierce personne s’engage à payer à la place du débiteur).
L’objectif est de réduire le risque de non-remboursement pour le créancier.
Ce domaine du droit évolue régulièrement pour s’adapter aux transformations économiques et technologiques, comme l’essor du numérique ou la mondialisation des échanges.
Les évolutions contemporaines visent notamment à moderniser ces outils pour les rendre plus efficaces et accessibles.
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