Bourse : l’information du mandataire ne dispense pas la banque d’avertir le client

Une banque qui propose des services d'investissement à ses clients doit les informer personnellement des risques liés aux opérations spéculatives.

La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt rendu le 8 octobre 2026.

Elle précise que l'information transmise au mandataire (une personne ou une entité chargée d'agir au nom du client pour passer des ordres en bourse) ne suffit pas à elle seule pour satisfaire cette obligation légale.

La banque reste donc responsable de l'information directe de son client, même si ce dernier délègue la gestion de ses investissements à un tiers.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la protection des épargnants et vise à éviter que les clients ne prennent des risques financiers sans en mesurer pleinement les conséquences.