Règlement sur les prospectus : l’AEMF consulte, met à jour des lignes directrices et publie un Questions/Réponses
Règlement sur les prospectus : l’AEMF consulte, met à jour des lignes directrices et publie un Questions/Réponses Droit européen Banque et finance
Résumé
AEMF et son rôle
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), souvent désignée par son acronyme anglais ESMA (European Securities and Markets Authority), est l’organisme de régulation et de supervision des marchés financiers au sein de l’Union européenne (UE).
Elle a pour mission de veiller à la stabilité financière, à la protection des investisseurs et à l’efficacité des marchés.
Dans cet article, l’AEMF intervient dans le cadre du règlement sur les prospectus, un texte européen qui encadre la publication d’informations financières avant une opération comme une introduction en Bourse ou une émission d’obligations.
Le 14 septembre 2026, l’AEMF a publié une série de documents pour adapter ces règles aux évolutions législatives, notamment celles issues de la loi sur la cotation, un texte récent visant à simplifier les procédures pour les entreprises cotées.
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