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Transport aérien : actualisation de la liste des compagnies extracommunautaires interdites ou soumises à restrictions pour des motifs de sécurité

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Transport aérien : actualisation de la liste des compagnies extracommunautaires interdites ou soumises à restrictions pour des motifs de sécurité Transports

Résumé

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Actualisation réglementaire

Un arrêté ministériel en date du 9 juillet 2026 modifie la liste des compagnies aériennes extracommunautaires soumises à des restrictions ou à une interdiction d’exploitation pour des raisons de sécurité.

Cet arrêté, publié le 27 juillet 2026, remplace celui du 29 juillet 2025 et s’aligne sur le règlement d’exécution (UE) 2026/1317 de l’Union européenne.

Les ministres chargés des transports et des outre-mer sont à l’origine de cette mise à jour, qui étend désormais ces mesures à cinq territoires français d’outre-mer : Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et une autre collectivité non nommée dans l’article.

Le terme extracommunautaire désigne ici les compagnies aériennes originaires de pays non membres de l’Union européenne.

L’objectif de ces restrictions est de garantir la sécurité des passagers et de l’espace aérien européen en limitant l’accès des transporteurs jugés non conformes aux normes de sécurité européennes.

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