CELEX:32018R1912R(02)

Le document CELEX:32018R1912R(02) est une rectificative (correction officielle) du règlement d’exécution (UE) 2018/1912 adopté par le Conseil de l’Union européenne le 4 décembre 2018.

Ce texte modifiait le règlement d’exécution (UE) n° 282/2011 concernant des exemptions fiscales pour les opérations intracommunautaires (échanges de biens ou services entre pays de l’UE).

La correction, datée du 3 juillet 2026, est publiée au Journal officiel de l’UE sous la référence OJ L 2026/90555.

Elle s’inscrit dans le cadre de la législation fiscale européenne et vise à clarifier ou ajuster des dispositions antérieures, sans en modifier l’esprit général.

Le document est disponible dans toutes les langues officielles de l’UE et identifié par un ELI (European Legislation Identifier) pour faciliter son référencement.