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L'objet social de la société et les pouvoirs des dirigeants. Par Alexandre Marchand, Avocat.

Village Justice· 3 août 2026

Toute société a un objet social défini dans les statuts, ce qui conditionne le pouvoir d'engagement de la société par ses dirigeants et ce sera le sens de cette note, notamment au regard de la notion de dépassement de l'objet social et de ses conséquences sur la validité des actes des dirigeants. D…

Résumé

Qu'est-ce que l'objet social

L’objet social désigne l’activité principale d’une société, telle qu’elle est inscrite dans ses statuts (document fondateur qui définit son fonctionnement).

Par exemple, une société peut avoir pour objet social « la vente de produits alimentaires ».

Cet objet social est une mention obligatoire dans les statuts, conformément à l’article L210-2 du Code de Commerce pour les sociétés commerciales et à l’article 1835 du Code Civil pour les sociétés civiles.

Il délimite le cadre légal de l’activité de la société et influence sa capacité juridique, c’est-à-dire son aptitude à accomplir des actes juridiques (signer des contrats, emprunter, etc.).

Une société ne peut agir en dehors de cet objet social, sauf à risquer des sanctions.

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