Aval d’un billet à ordre : apposition de la seule signature au recto de l’effet

Un billet à ordre est un effet de commerce par lequel une personne, appelée le souscripteur, s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, le bénéficiaire, à une date déterminée.

Ce document est utilisé dans le cadre de transactions commerciales pour faciliter les paiements différés.

Contrairement à une lettre de change, où l'ordre de paiement émane du créancier, le billet à ordre est émis par le débiteur lui-même.

Il doit contenir des mentions obligatoires comme la somme à payer, l'échéance et la signature du souscripteur.

Ce type d'instrument est régi par le Code de commerce en France, notamment aux articles L.

511-1 et suivants.