Dispositif sanitaire de prise en charge des femmes victimes de violences

Le 30 septembre 2026, un décret portant le numéro 2026-910 a été publié au Journal officiel.

Ce texte de loi précise les modalités de mise en place de dispositifs sanitaires dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violences.

Un décret est un acte administratif émanant du gouvernement, qui permet de préciser ou d’appliquer une loi existante.

Ici, il encadre concrètement l’organisation de ces dispositifs sur le territoire français.

La date du 30 septembre 2026 marque ainsi une étape importante dans la structuration de la réponse sanitaire et sociale face aux violences faites aux femmes.

Ce décret s’inscrit dans une démarche plus large de protection sociale et de santé publique, visant à garantir un accès équitable et rapide aux soins pour les victimes.