Expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public routier d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles

Un décret publié le 27 juin 2026, référencé sous le numéro 2026-616, lance une expérimentation inédite en France.

Il autorise les conducteurs de bus et cars assurant des services réguliers de transport public de voyageurs à utiliser des caméras individuelles pendant leurs missions.

Cette mesure s'inscrit dans un cadre légal précis, visant à renforcer la sécurité des chauffeurs et des usagers.

Le décret précise que ces enregistrements audiovisuels pourront être activés lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de survenir, comme des agressions, des conflits ou des situations à risque.

L'objectif affiché est d'améliorer la protection des conducteurs, souvent exposés à des comportements violents ou menaçants, et de faciliter l'identification des auteurs en cas d'infraction.

Le décret de 2026 s'appuie sur des textes législatifs existants encadrant les transports publics routiers.

Les opérateurs de transport public de voyageurs sont les acteurs principaux de cette expérimentation : ils devront équiper leurs conducteurs de ces caméras et organiser leur utilisation selon des règles strictes.

Les conducteurs, quant à eux, deviennent des utilisateurs actifs de ces dispositifs, avec pour mission de les activer en cas de besoin.

Les images enregistrées pourraient ensuite être utilisées à des fins judiciaires ou disciplinaires, sous réserve du respect des droits à la vie privée et des procédures légales.

Cette expérimentation s'inscrit dans une démarche plus large de modernisation des outils de sécurité dans les transports, avec un accent particulier sur la prévention des risques psychosociaux.

L'un des enjeux majeurs de cette expérimentation est la réduction des incidents violents à bord des bus et cars.

En France, les agressions contre les conducteurs de transport public sont un problème récurrent, avec une hausse des signalements ces dernières années.

Les caméras individuelles permettraient de dissuader les comportements agressifs grâce à leur effet préventif, tout en fournissant des preuves tangibles en cas de litige.

Le décret souligne que ces enregistrements pourront être utilisés pour identifier les auteurs d'infractions, faciliter les enquêtes policières ou encore servir de support dans le cadre de procédures disciplinaires internes aux entreprises de transport.

L'expérimentation vise également à évaluer l'efficacité de ces dispositifs avant une éventuelle généralisation.

L'expérimentation, prévue pour une durée déterminée, concernera un nombre limité d'opérateurs et de lignes de transport.

Les conducteurs devront suivre une formation spécifique pour maîtriser l'utilisation des caméras, notamment les conditions d'activation et de désactivation des enregistrements.

Les images capturées seront soumises à des règles strictes de conservation et d'accès, afin de garantir le respect de la vie privée des passagers et des conducteurs.

Les données sensibles devront être protégées et ne pourront être utilisées qu'à des fins judiciaires ou administratives, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les résultats de cette expérimentation seront analysés pour décider d'une éventuelle extension à l'ensemble du territoire national.