Expérimentation par les conducteurs des services réguliers de transport public routier d'enregistrement audiovisuel au moyen de caméras individuelles

Un décret publié le 27 juin 2026, référencé sous le numéro 2026-616, lance une expérimentation inédite en France.

Il autorise les conducteurs de bus et cars assurant des services réguliers de transport public de voyageurs à utiliser des caméras individuelles pendant leurs missions.

Cette mesure s'inscrit dans un cadre légal précis, visant à renforcer la sécurité des chauffeurs et des usagers.

Le décret précise que ces enregistrements audiovisuels pourront être activés lorsqu'un incident se produit ou est susceptible de survenir, comme des agressions, des conflits ou des situations à risque.

L'objectif affiché est d'améliorer la protection des conducteurs, souvent exposés à des comportements violents ou menaçants, et de faciliter l'identification des auteurs en cas d'infraction.